CONSEIL DE LABORATOIRE

Le Conseil de Laboratoire, instance consultative élue pour la durée du renouvellement de l’Institut représentant les personnels, est composé de membres de droit et de membres élus.

En application de la décision du Président-directeur général de l’Inserm relative aux Instituts de recherche et autres formations de l’Inserm, l’avis du Conseil de laboratoire est obligatoirement requis dans les matières suivantes :

* la rédaction des rapports d’activité de l’Institut ;
* la politique scientifique et budgétaire et la répartition des moyens ;
* la composition et l’organisation interne de l’Institut ;
* les propositions de recrutement des personnels permanents et non permanents ;
* les propositions de titularisation des fonctionnaires nouvellement recrutés, au terme de leur période de stage ;
* l’évolution de l’Institut au terme de sa durée de vie ;
* les projets de regroupement avec d’autres formations de recherche ;
* les choix en matière de valorisation, d’information ou de formation ;
* les propositions en matière de formation continue ;
* les questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail ;
* l’application des règles de déontologie et d’intégrité et des règles collectives de discipline ;
* les conditions de remplacement ou de renouvellement du directeur d’Institut au cours de la durée de vie de l’Institut.

Le Conseil de laboratoire peut, en outre, être consulté sur toute autres questions relatives à la vie de l’Institut.