Conciliateur de justice

Name: Conciliateur de justice
Start: 2026-08-18T00:00:00.000
End: 2026-12-15T23:59:59.999999
Location: Miniac-Morvan

Publié par driss@vivop

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Description

permanences en Mairie de Miniac-Morvan

Un Conciliateur de justice assure une permanence en Mairie de Miniac-Morvan le troisième mardi de chaque mois, de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous uniquement auprès du secrétariat de la mairie : 02 99 58 51 77.

Le Conciliateur de justice
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Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué par la justice.
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Horaires de l'événement

Le 18/08 : 14:00-16:00 Le 15/09 : 14:00-16:00 Le 20/10 : 14:00-16:00 Le 17/11 : 14:00-16:00 Le 15/12 : 14:00-16:00

Lieu de l'événement

Mairie de Miniac-Morvan Place de la Mairie, 35540 MINIAC-MORVAN

Miniac-Morvan

Google Maps

Contact(s) & Réservations

Lieu : Mairie de Miniac-Morvan
Place de la Mairie, 35540 MINIAC-MORVAN
Tél : 02 99 58 51 77
Email : mairie@mairie-miniac-morvan.fr
Site : https://www.miniac-morvan.fr/
Réservation tél : 02 99 58 51 77

Crédit(s)

source : Miniac-Morvan
date dernière maj : 23-04-2026

Visitez le site de

Miniac-Morvan

https://www.miniac-morvan.fr/

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Aperçu de la description

Parallèlement à la découverte du site et de son histoire, cette balade a pour vocation de sensibiliser le public aux ânes (mode de vie, soins…) et à l’usage de la traction animale sur les canaux. Avec Maud Gallais de l’association Les ânes du Canal. A partir de 5 ans.

Balade avec les ânes sur le site des 11 écluses

Hédé-bazouges

Ajouté le 6 juillet

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Aperçu de la description

avec KEROUEZ Danses proposées par KEROUEZ pour l'animation du camping. source: [Fest deiz - animations - AgendaTrad](https://agendatrad.org/e_2026-08/fest-deiz-animations.2czpv57r)

Bonnemain

Ajouté le 7 août

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Aperçu de la description

jours et horaires d'ouverture Les services de la Mairie sont joignables pendant les horaires d’ouverture : * par téléphone au 02 99 58 51 77 * sur place : Mairie de Miniac-Morvan, Place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan Des permanences état-civil sont tenues le samedi matin de 8h30 à 12h00 selon un planning établi à l’avance.

Miniac-morvan

Ajouté le 1 juillet

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Aperçu de la description

Jours et horaires d'ouverture Les permanences France services, ce sont des agents formés pour vous accueillir, vous informer, vous orienter et vous accompagner dans vos démarches en toute confidentialité ! Profitez d’une écoute de proximité pour vous aider dans vos démarches administratives et numériques du quotidien.

Miniac-morvan

Ajouté le 15 juin

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