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SĂ©ance publique du 23 septembre 2026 Le Conseil municipal de la commune de Fronton se rĂ©unira en sĂ©ance publique ordinaire le : Mercredi 30 septembre 2026 Ă 18 h 30 au PrĂ©au des Chevaliers de Malte ORDRE du JOUR : Approbation du procĂšs-verbal de la sĂ©ance du 1er juillet 2026 Finances : garantie emprunt Promologis, taxe sur la vacance des locaux dâhabitation, rattrapages dâamortissements et de reprises sur subventions, rĂ©gularisation de la mise Ă disposition des biens de voirie Ă la communautĂ© de communes du Frontonnais Ă la crĂ©ation de lâEPCI, admission en non-valeur de crĂ©ances Ă©teintes, dĂ©cision modificative 1 budget eau potable Personnel communal : modification du tableau des effectifs Voirie â RĂ©seaux : dĂ©voiement chemin rural du Limouzy Patrimoine : acquisition fonciĂšre emprise futures casernes de Gendarmerie et Pompiers, cession fonciĂšre chemin de Standinats, acquisition 2 esplanade Marcorelle PĂ©riscolaire : modification rĂšglement intĂ©rieur ALAE/ALSH/Restauration IntercommunalitĂ© : Exercice du Droit de PrĂ©emption Urbain, information procĂ©dure de modification simplifiĂ©e du PLU, restitution dĂ©lĂ©guĂ©s communautaires Informations de M. le Maire AffichĂ© et publiĂ© le 23 septembre 2026






