Le centenaire de la justice administrative bretonne : le conseil de préfecture interdépartemental de Rennes 1926-1953

Name: Le centenaire de la justice administrative bretonne : le conseil de préfecture interdépartemental de Rennes 1926-1953
Start: 2026-10-09T00:00:00.000
End: 2026-10-09T23:59:59.999999
Location: Rennes

Publié par driss@vivop

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Description

Cette journée d'étude se tiendra le 9 octobre 2026 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Organisation scientifique

* Tiphaine Le Yoncourt, maître de conférences à l'Université de Rennes
* Tribunal administratif de Rennes

Présentation

Les décrets-lois de septembre 1926, dits « décrets Poincaré », supprimaient les conseils de préfecture départementaux et créaient 22 conseils de préfecture interdépartementaux (CPI), dont celui de Rennes. Son ressort couvrait les départements de l’Ille-et-Vilaine, du Finistère, des Côtes du Nord et de la Mayenne.
Cent ans après la création de cette juridiction, ancêtre et préfiguratrice du tribunal administratif de Rennes, la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes et le tribunal administratif de Rennes organisent une journée d'étude destinée à célébrer l’anniversaire d’une institution importante pour la juridiction administrative.
Cette journée sera l’occasion de découvrir la vie et l’actualité contentieuse du CPI de Rennes, de sa naissance en 1926, à la création des tribunaux administratifs en 1953.

Programme

Consultez le programme

Inscription

Inscriptions par courriel : secretariat.president-ta35@juradm.fr
Accès gratuit

Horaires de l'événement

Le 09/10 : 09:00-17:00

Lieu de l'événement

Faculté de droit et de science politique - Amphithéâtre 2 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes

Rennes

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Contact(s) & Réservations

Lieu : Faculté de droit et de science politique - Amphithéâtre 2
9 rue Jean Macé, 35042 Rennes

Crédit(s)

source : IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
date dernière maj : 18-09-2026

Visitez le site de

IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

https://iode.univ-rennes.fr/

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